M-35.1, r. 214 - Règlement sur la mise en marché des lapins

Article 5.1 Versions de la disposition

2012-09-01

5.1. Le Syndicat offre, au plus tard le 30 octobre 2004, une nouvelle part de production à tous les producteurs qui ont mis en marché des lapins depuis le 14 juillet 2003 ou qui lui ont demandé une part de production avant le 1er mars 2004.

Le Syndicat offre ces nouvelles parts de production comme il apparaît au tableau suivant:

          Parts de production                         Parts nouvelles  
      attribuées au 1er mars 2004                  de production offertes

               0 à 10                                       10

              11 à 20                                       20

              21 à 50                                       50

              51 à 100                                     100

             101 à 150                                     150

             151 à 200                                     200

             201 à 250                                     250

             251 à 300                                     300

             301 à 350                                     350

             351 à 400                                     400

             401 à 450                                     450

             451 à 500                                     500
    

Décision 8138, a. 1.